Un passage obligé
Vous avez un nouveau projet industriel, commercial, agroalimentaire ou récréotouristique? Il se peut fort bien que l’obtention d’un certificat d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement soit obligatoire pour la réalisation de votre projet.
En vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et en fonction de l’application du Règlement sur l’encadrement d’activité en fonction de leur impact sur l’environnement, plusieurs projets institutionnels, agricoles, immobiliers et industriels nécessitent une demande d’autorisation ministérielle. LCL dépose une vingtaine de projets par année au ministère de l’Environnement pour différents types de demandes. Notre équipe cumule plusieurs années d’expérience dans le domaine.
Pour quelles activités devez-vous obtenir un certificat d’autorisation?
En vertu des articles 22, 31, 32 et 75 de la LQE, le ministère de l’Environnement exige notamment une autorisation environnementale dans les cas suivants :
Construction
La construction d’un établissement industriel, la mise en place d’un nouveau procédé industriel ou l’augmentation de la production d’un bien et service.
Installation
L’installation d’un équipement destiné à réduire ou cesser un polluant atmosphérique.
Un prélèvement d’eau (puits) qui est destiné à alimenter 20 personnes et plus.
L’installation d’un équipement de traitement d’eau potable qui desservira plus de 20 personnes
L’aménagement d’un système de traitement des eaux usées destiné à traiter plus de 3240 litres par jour.
Intervention en milieux humides et hydriques
Des travaux ont lieu dans un cours d’eau, une bande riveraine ou une plaine inondable.
