Demande de certificat d’autorisation

Environnement LCL effectue la préparation et la gestion des demandes de certificats d’autorisation en vertu des articles 22, 31.75 et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces articles stipulent que certaines activités nécessitent une autorisation du Ministre avant de pouvoir être entreprises, notamment :

 

  • le prélèvement d’eau destiné à alimenter 20 personnes et plus ;
  • l’installation d’équipement de traitement d’eau potable pour un réseau desservant plus de 20 personnes ;
  • l’aménagement d’un système de traitement des eaux usées destiné à traiter plus de 3 240 L par jour ;
  • travaux dans un cours d’eau, une bande riveraine ou une plaine inondable ;

 

demandes de certificats d’autorisationNotre équipe de professionnels accompagne les entreprises dans leurs processus de demandes d’autorisation auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Contactez-nous afin de vous assurer d’avoir toutes les autorisations requises pour votre projet.