Demande de certificat d’autorisation pour intervention en milieux humides

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement avant la réalisation de travaux en milieux humides ou hydriques, notamment pour les projets municipaux, domiciliaires, commerciaux et industriels.

 

D’abord et avant tout, il s’avère important d’effectuer une évaluation objective et documentée du milieu humide ou hydrique et de l’état des écosystèmes qui risque d’être affectés par le projet. Cette évaluation permet de mesurer l’appréciation de la valeur écologique d’un milieu et, conséquemment, à déterminer l’acceptabilité environnementale d’un projet.

 

La méthode d’atténuation proposée dans le cadre de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique favorise la séquence « éviter-minimiser-compenser ». La séquence d’atténuation est un processus par étapes dont l’objectif est de réduire les dommages causés à l’environnement par un projet en proposant des solutions de rechange.

 

Environnement LCL en collaboration avec JR Environnement pourront vous accompagner dans les processus de demandes d’autorisation pour les interventions en milieux humides et hydriques.